Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site soeezauto.ma, plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de véhicules au Maroc, éditée par SoeezAuto SARL. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au site, qu'elle publie ou non une annonce.
- Annonceur : utilisateur publiant une annonce de vente de véhicule.
- Annonce : offre de vente publiée par un annonceur.
- Score SOEEZ : indicateur algorithmique d'évaluation du prix d'une annonce par rapport au marché.
3. Accès au service
L'accès au site est gratuit pour les utilisateurs. La publication d'annonces peut être gratuite ou payante selon les offres en vigueur. SoeezAuto se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
4. Publication d'annonces
L'annonceur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur le véhicule proposé.
- Publier des photos authentiques du véhicule (pas de photos génériques, de catalogue ou provenant d'autres annonces).
- Être le propriétaire légitime du véhicule ou dûment mandaté pour le vendre.
- Respecter la législation marocaine en matière de vente de véhicules.
- Ne pas publier d'annonces frauduleuses, trompeuses ou à caractère illicite.
5. Contenus interdits
Sont strictement interdits :
- Les annonces de véhicules volés, gagés, ou sans titre de propriété valide.
- Les contenus injurieux, diffamatoires, racistes, à caractère pornographique ou violent.
- Les annonces à caractère commercial déguisé (particuliers publiant en masse pour le compte d'un professionnel sans mention).
- Les doublons d'annonces pour un même véhicule.
- L'utilisation du service à des fins de spam, phishing ou collecte de données.
6. Modération
SoeezAuto se réserve le droit, sans préavis et sans avoir à justifier sa décision, de refuser la publication ou de retirer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU. Les utilisateurs peuvent signaler une annonce via le formulaire de contact.
7. Responsabilité
SoeezAuto est un simple intermédiaire technique. Par conséquent :
- La plateforme n'est pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs.
- SoeezAuto ne garantit ni l'exactitude des informations publiées, ni l'état réel des véhicules.
- Les litiges, fraudes ou déceptions relèvent de la seule responsabilité des parties.
- Le Score SOEEZ est fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un conseil d'achat.
- SoeezAuto ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
8. Propriété intellectuelle
La marque SoeezAuto, le logo, la structure du site, l'algorithme du Score SOEEZ ainsi que l'ensemble des contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de SoeezAuto SARL. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
En publiant une annonce, l'annonceur concède à SoeezAuto une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion des contenus publiés (textes, photos) pour les besoins du service et sa promotion, pour toute la durée de publication et 6 mois après.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme à la loi marocaine 09-08.
10. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et respectueuse. Toute tentative de contournement des mesures de sécurité, de scraping automatisé massif, ou d'atteinte à l'intégrité du système est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
11. Modification des CGU
SoeezAuto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question sur les présentes CGU : formulaire de contact ou info@soeezauto.ma.